Evolution familiale

Si vous vous mariez

Fournissez au Foyer Normand une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Si vous vous pacsez

Fournissez au Foyer Normand un extrait d’acte de naissance.

Si vous divorcez ou si vous vous séparez

Présentez au Foyer Normand un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux.

Si l’un des titulaires décèdent

Fournissez au Foyer Normand une pièce d’état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaitre le titulaire du bail.

Vos ressources sont modifiées

Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement le Foyer Normand, surtout si vous payer un supplément de loyer de solidarité (SLS).