Si vous devez partir

Résiliez votre contrat de location

Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l'avance vous devez prévenir Le Foyer Normand de la date de votre départ. Adressez-nous votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis est réduit à deux mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

Ce délai est également réduit à un mois en cas de :

• mutation, perte d'emploi ;
• de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
• pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;
• pour les locataires bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
• en cas de premier emploi obtenu.
Pour bénéficier d'un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, le Foyer Normand vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint si vous avez signés tous les deux le contrat de location (idem s'il y a plusieurs locataires)

Modèle de préavis

Etat des lieux

Il sera établi et signé par vous et par Le Foyer Normand.

Un exemplaire vous en sera remis.

Ce document constate l'état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles. (N'oubliez pas de vider également cave ou grenier si il ya lieu). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d'un usage normal sont à la charge du Foyer Normand.

A votre départ, remettez les clefs du logement, de la boîte aux lettres, les badges d’accès et éventuellement les clefs du parking et de la cave, au représentant du Foyer Normand.

Laissez visiter votre logement, pour permettre au Foyer Normand de le relouer le plus tôt possible.

Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location .

Rendez votre logement en bon état

En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d'entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment :

• Papiers et peintures ;
• revêtements de sol détériorés par votre faute ;
• appareils sanitaires cassés ou fêlés ;
• portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées ;
• trous dans les murs ou les cloisons ;
• vitres cassées ou fêlées ;
• appareillages électriques abimés ou modifiés sans autorisation du bailleur;
• canalisations d'eau et robinetterie dégradées ...

Pour éviter d'avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire vous-même certains travaux.

Une visite de pré état des lieux se déroulera 15 jours après la réception de votre préavis. Le représentant du Foyer Normand vous conseillera sur les travaux que vous pourriez effectuer vous-même.

Le solde de votre compte

Après votre départ du logement, Le Foyer Normand vous adressera un arrêté définitif de compte.

Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans les deux mois suivant votre départ.

Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges suivant la fin de saison de chauffe.