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 Comment est calculé le loyer de votre logement ?
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Le montant du loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement (surface corrigée pour l’ancien, surface utile pour les logements plus récents). Le prix du m² est réévalué périodiquement.
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Locations annexes |
On désigne par locations annexes les locations suivantes :
* Garage
* Place de parking
* Jardin
Comme pour votre loyer principal, le montant de la location est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation.
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Les charges comprises dans le loyer |
Les différentes charges comprises dans la loyer sont les suivantes :
Taxe d’ordures ménagères
Fonds de solidarité (cotisation au fonds d’aide pouvant être versée au décès du locataire ou de son conjoint)
Divers contrats d’entretien de votre logement (VMC, chaudière, robinetterie …)
Consommations liées aux parties communes (réparations, électricité, entretien espaces verts, nettoyage …)
Consommations personnelles (eau froide, et chauffage et eau chaude si collectif)
Il s’agit de provisions dont le montant est révisé régulièrement.
Une régularisation est effectuée chaque année au cours du premier semestre selon les factures reçues par le Foyer Normand.
Les autres charges : Les impôts : une fois par an, vous recevez la taxe d’habitation pour le logement occupé au 1er janvier.
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L'APL |
Lors de votre entrée dans le logement, votre référent au sein de la Société a établi une estimation de vos droits APL. Si nécessaire, un dossier de demande d’aide a donc pu être constitué et adressé à la CAF (ou à la MSA).
Si vous ne percevez pas ou plus d’APL, vous avez toujours la possibilité au cours de la location de faire ou refaire une demande d’APL. Votre référent est disponible pour une estimation et vous aider à constituer le dossier si un droit est calculé.
L’APL est versée directement au bailleur et vient en déduction de votre loyer et vos charges.
Attention : nous avons l’obligation de signaler tout impayé de loyer, et, dans ce cas, votre APL peut être suspendue ou supprimée définitivement. Vous auriez alors à régler votre loyer et vos charges en totalité.
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